16/09/2024

qualiteair.jpg

QUALITÉ DE L’AIR
Ouverture de l’enquête publique relative au plan de protection de l’atmosphère des agglomérations de Lille et du bassin minier.
Une enquête publique relative au projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du Bassin minier se tiendra du 16 septembre 2024 à 9h au 18 octobre 2024 à 17h inclus.
Les plans de protection de l’atmosphère visent à protéger la santé des populations et l’environnement en maintenant ou en ramenant les concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. Ils sont établis pour une durée de 5 ans sous l’autorité des préfets de département et mettent en place des mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’amélioration de la qualité de l’air.
Suite à l’évaluation du PPA interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais, approuvé en 2014, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont souhaité engager la révision du plan afin de poursuivre l’action collective en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.
Le PPA révisé s’étend sur un territoire resserré autour des agglomérations de Lille et du Bassin minier. Il concerne 436 communes, à savoir :

l’intégralité des communes de la métropole européenne de Lille, de la communauté de communes Flandres Lys, de la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay-Artois-Lys Romane, de la communauté d’agglomération Lens-Liévin, de la communauté d’agglomération Hénin-Carvin, de la communauté d’agglomération du Douaisis, de la communauté de communes Coeur d’Ostrevent, de la communauté d’agglomération Porte du Hainaut, de la communauté d’agglomération Valenciennes métropole, de la communauté de communes Pévèle-Carembault, ainsi que 2 communes (Neuf-Berquin et Vieux-Berquin) de la communauté d’agglomération Flandre Intérieure, 3 communes (Aire-surla- Lys, Quiestède et Roquetoire) de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer et 3 communes de la communauté de communes Osartis-Marquion (Brebières, Corbehem et Vitry-en-Artois).

Le PPA révisé comprend 16 actions couvrant différents secteurs émetteurs de pollution, à savoir le résidentiel-tertiaire, l’industrie, les transports ou encore l’agriculture. Elles visent la réduction des émissions polluantes ou de l’exposition des populations à la pollution. Ces actions ont été élaborées en concertation avec les acteurs locaux : services de l’État, collectivités, acteurs économiques et associatifs.
L’enquête publique constitue un moment clé de la procédure : elle permet aux citoyens de prendre connaissance du projet de plan dans son ensemble et de donner leur avis.
Les modalités d’organisation de l’enquête sont fixées par arrêté préfectoral, à retrouver sur les sites www.nord.gouv.fr et www.pas-de-calais.gouv.fr ainsi que sur le site internet dédié à l’enquête publique.

Préfecture de la région Hauts-de-France
Service régional de la communication interministérielle
12-14, rue Jean sans Peur CS 20003
59 039 LILLE Cedex
Tél : 03.20.30.52.50
Mél : pref-communication@nord.gouv.fr